Jean Guy Saccucci


De: SACCUCCI Jean-Guy
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean Guy SACCUCCI
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Guy Saccucci
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Guy Saccucci
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Saint-Etienne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.